Marcelle Mssihid


De: Mssihid (Marcelle), épouse Moulin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mssihid (Marcelle), épouse Moulin
agent administratif au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Porcherie
nomination
13 Juin 199213/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.